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Politique de confidentialité
Le CACAOTIER, en sa qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « règlementation »), a l’engagement de protéger au mieux les informations vous concernant et respecter les réglementations européennes et françaises applicables.
La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos partenaires.
Cette politique a pour objectif de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment via notre site internet www.lacacaotier.com
Elle s’applique à tout traitement effectué par LE CACAOTIER sur des données à caractère personnel de clients ou prospects.
Elle vise à vous informer, conformément à la règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre site internet.
Cette politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du site, directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).
Vous pouvez notamment être de simples utilisateurs, des prospects, des clients, des candidats à un poste au sein de la Société LE CACAOTIER, ci-après les Utilisateurs.
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
En utilisant notre site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des données personnelles telles que : données d’identification (nom, adresse email), données de transaction (montant de la commande, etc.), données techniques (adresse IP), des données relatives à votre navigation sur notre site.
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec LE CACAOTIER et en particulier lorsque : vous visitez notre site internet www.lecacaotier.com qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, votre consentement, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
La licéité du traitement repose sur plusieurs bases légales. Nos traitements reposent sur plusieurs bases juridiques que nous détaillons ci-après :
- Réalisation d’opérations de prospection commerciale ;
- Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir nos prestations, vous avez été informé de cette finalité, vous pouvez y opposer à tout moment et nous ne conservons pas ces informations plus de deux (2) ans après notre dernier échange avec vous.
- Réponse à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur notre Site ;
- Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles afin de souscrire à un contrat, ou à la poursuite de notre intérêt légitime à communiquer avec vous en répondant à une demande de votre part.
- Gestion de notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de notre Site et votre navigation.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants :
- Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).
- Prestations d’hébergement situés en France (Web et solutions).
Les conditions relatives aux traitements de Données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées :
- Si un contrat est souscrit : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans conformément aux délais de prescription et enfin détruites ;
- Si aucun contrat n’est souscrit : elles sont détruites immédiatement après le second contact que nous aurons avec vous (par téléphone ou par mail).
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
LE CACAOTIER s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design ». Lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection des données.
Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la portabilité,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon l’article 12 du RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email adressé à LE CACAOTIER, Délégué à la Protection des Données – contact@lecacaotier.com
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site internet www.lecacaotier.com, avec mention de la dernière date de mise à jour.
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